Conservez les références de propriété et les pièces remises par le notaire. Pour l’évaluation, demandez des comparables documentés et leurs limites ; l’absence de données ouvertes DVF interdit d’inventer une moyenne locale.
Pour les risques, recherchez l’adresse ou les références cadastrales dans les outils officiels. ERRIAL aide à préparer l’état des risques ; le propriétaire doit vérifier les informations et les compléter lorsque nécessaire. Lorsqu’il est requis, ce document est à remettre dès la première visite si elle a lieu, puis à annexer à la promesse et à l’acte de vente, avec des informations à jour lors des signatures.
Pour une extension, une division ou un changement d’usage envisagé, consultez le document d’urbanisme et le service compétent de la commune. Décrivez séparément l’état actuel et le projet. Cette page n’établit ni une constructibilité, ni une conformité, ni un diagnostic technique. Le guide des documents de vente aide à organiser les pièces.
Sources : [4][5]