Le blog
Trouvez les repères utiles pour votre bien hérité, vos démarches et votre projet de vente.
Préparer et gérer le bien
Maison héritée squattée : vérifications, démarches, décisions entre héritiers et choix entre récupération et vente. Un guide avec documents et repères pratiques.
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Indivision et parts
Maison héritée squattée à plusieurs : pouvoirs, quotes-parts, dépenses et désaccords. Une méthode pour décider entre conservation, récupération et vente.
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Vendre et choisir
Préparer la vente d’une maison héritée squattée : droits des vendeurs, occupation, documents, estimation et comparaison des offres avant la signature.
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Vendre et choisir
Revente après donation ou donation-partage : droits reçus, clauses, consentements, plus-value et pièces à examiner avec le notaire avant le compromis.
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Familles et cas particuliers
Identifier le recours du département, l’actif net, les donations et les exceptions liées au handicap avant de régler une récupération d’ASH.
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Valeur et fiscalité
Seuil ASPA 2026, actif net, plafonds et différés : vérifier la récupération sur une succession comprenant une maison, avec exemples chiffrés.
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Indivision et parts
Rapport civil, valeurs, donation-partage et réserve : comprendre comment une donation antérieure modifie les lots d’une succession immobilière.
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Valeur et fiscalité
Don d’argent, donation-partage, abattements et dispositif logement temporaire en 2026 : vérifier les conditions avant d’aider un petit-enfant à acheter.
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Familles et cas particuliers
Une aide à un parent peut-elle être indemnisée à la succession ? Conditions, preuves et prescription expliquées à partir de l’arrêt du 30 avril 2025.
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Vendre et choisir
Comparer déficit mensuel, loyer net, capital disponible et aides pour décider du devenir de la maison d’un parent entrant en EHPAD.
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Valeur et fiscalité
Patrimoine moyen, médiane, cumul des transmissions : comprendre ce que les données montrent sur les inégalités et ce qu’elles ne prouvent pas.
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Valeur et fiscalité
Logements hérités, donnés, conservés ou vendus : lire les données Insee et leurs limites, sans confondre transmission et mise en vente.
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Valeur et fiscalité
Zonage, durée de vacance, travaux et preuves : vérifier une TLV ou THLV 2026 sur une maison héritée et distinguer la réforme applicable en 2027.
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Indivision et parts
Préparer les faits, les propositions et le protocole d’une médiation successorale : consentement, confidentialité, coûts et formalités immobilières.
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Familles et cas particuliers
Besoins du parent, ressources des enfants, dispenses et désaccords : comprendre l’obligation alimentaire pour un hébergement en EHPAD.
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Documents et démarches
Bénéficiaire du contrat, versement, fiscalité et déclaration 2705-A : coordonner une assurance-vie avec les dépenses d’une succession immobilière.
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Documents et démarches
Quel document prouve la qualité d’héritier et lequel constate la transmission du logement ? Comprendre les actes, les copies et leur rôle avant la vente.
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Préparer et gérer le bien
Organiser les dépenses d’un logement hérité : taxe foncière, entretien, occupation, avances personnelles et justificatifs avant la vente ou le partage.
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Indivision et parts
Comprendre les quotes-parts, les règles de décision, l’occupation du logement et les comptes à tenir entre héritiers avant le partage.
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Documents et démarches
Valeur au décès, droits détenus, mobilier, dettes et pièces : organiser la déclaration de succession sans la confondre avec le titre ou le partage.
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Vendre et choisir
Échéance fiscale, recherche des héritiers, préparation de la vente et disponibilité du prix : construire un calendrier sans confondre les étapes.
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Documents et démarches
Sécuriser le bien, retrouver les actes, identifier les interlocuteurs et préparer les échéances : une organisation pratique autour du logement hérité.
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Documents et démarches
Une checklist organisée par détenteur et par étape : droits des héritiers, titre, logement, occupation, copropriété et diagnostics de la vente.
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Valeur et fiscalité
Comment passer de la valeur du patrimoine à la part taxable de chaque héritier ? Abattements, barème en ligne directe et exemple de calcul expliqué.
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Valeur et fiscalité
Distinguer valeur au décès, estimation actuelle et offre d’achat. Une méthode pour documenter le bien, les comparables et les écarts entre estimations.
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Valeur et fiscalité
Distinguer frais de succession, dépenses de vente, fiscalité et avances entre héritiers pour établir un budget et comprendre le montant à répartir.
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Valeur et fiscalité
Acte de notoriété, attestation immobilière, déclaration et partage : distinguer les émoluments, débours et impôts pour lire un devis de succession.
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Documents et démarches
Pourquoi inventorier les biens ? Distinguer preuve pratique, évaluation fiscale du mobilier et inventaire de l’acceptation à concurrence de l’actif net.
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Vendre et choisir
Comparer mandat simple, exclusif et semi-exclusif : pouvoirs des héritiers, honoraires, durée, suivi et clauses à lire avant de confier la vente.
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Vendre et choisir
Peut-on vendre avant le partage ? Droits des héritiers, actes immobiliers, accord des vendeurs et déclaration fiscale : les vérifications à distinguer.
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Valeur et fiscalité
Quel prix d’acquisition retenir après un héritage ? Comprendre les frais admissibles, la durée de détention et les exonérations avant la revente.
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Indivision et parts
Valeur du bien entier, quote-part, prix proposé et somme nette : comparer une cession de droits indivis sans appliquer une décote universelle.
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Documents et démarches
Préparer une procuration adaptée au bien, au prix et aux actes de vente, puis vérifier la forme et les modalités de signature à distance avec le notaire.
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Documents et démarches
Identifier les diagnostics nécessaires selon le logement hérité, leur calendrier de remise et les vérifications à faire sur les anciens rapports.
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Vendre et choisir
Achat direct ou recherche d’un acquéreur : comparer prix net, frais, financement, calendrier et missions pour vendre un bien reçu en succession.
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Indivision et parts
Conserver le bien en indemnisant les autres héritiers : comprendre la soulte, les valeurs retenues, les comptes, les frais et le financement à vérifier.
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Documents et démarches
Comprendre les rôles dans une succession immobilière : droits, actes, fiscalité, pièces à fournir, décisions familiales et coordination pratique.
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Indivision et parts
Vente du bien, partage, soulte, cession de parts ou voie judiciaire : comprendre les différences pour préparer une sortie d’indivision successorale.
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Indivision et parts
Distinguer le motif du refus, les solutions amiables et les voies judiciaires possibles sans confondre vente du bien, cession de parts et partage.
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Indivision et parts
Que notifier aux autres indivisaires ? Délais d’un mois puis de deux mois, pluralité de préempteurs et rôle des professionnels dans une cession de parts.
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Indivision et parts
Qui doit consentir à la vente ? Quels droits sont cédés et comment traiter le prix ? Comprendre les points à arrêter avant de vendre un bien démembré.
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Préparer et gérer le bien
Avant un débarras : préserver les documents, identifier les propriétaires des objets, vérifier l’inventaire et organiser les décisions puis le prestataire.
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Vendre et choisir
Des droits à clarifier jusqu’à la préparation de la signature : un parcours pour comprendre les décisions, rassembler les informations utiles et comparer les façons de vendre votre bien hérité.
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Les dates correspondent à la vérification du contenu. Illustrations créées par IA ; aucun bien réel représenté.
Une question plus précise
L’éloignement et la localisation du bien ne posent pas les mêmes questions. Le premier concerne l’organisation entre les personnes ; la seconde aide à examiner le logement dans son environnement. Choisissez l’entrée qui correspond à votre difficulté actuelle.
Travaux, occupation, désaccord ou droits à payer : retrouvez les parcours selon votre situation pour préparer les informations et les décisions utiles à votre dossier.
De la lecture à votre dossier
Au fil de votre lecture, notez ce qui est déjà établi et ce qui reste à vérifier : les droits que vous détenez, l’occupation du bien, les informations disponibles et les attentes des autres personnes concernées. Cette distinction rend le prochain échange plus concret, même lorsque le dossier n’est pas complet.
Les guides apportent une information générale ; ils ne déterminent pas à eux seuls si votre vente peut être signée. Le recours à un notaire est obligatoire lorsque la succession comprend un bien immobilier, comme le rappelle Service Public. Les points propres à votre dossier sont à examiner avec lui.
Si votre question porte déjà sur une vente directe, la page Rachat comptant explique l’étude du bien ou des parts d’indivision et les conditions à comparer. Si vous hésitez encore sur la démarche, vous pouvez simplement présenter votre situation.
Service Public — DILA · Consulté le .
Intervention obligatoire du notaire en présence d’un bien immobilier dans la succession. Les sources propres à chaque sujet figurent dans le guide concerné.
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