Inventaire des biens d’une succession

Un même dossier peut avoir besoin de plusieurs de ces usages. Les photos aident le professionnel à préparer sa visite, mais la finalité fiscale ou procédurale ne naît pas de leur seule existence. Avant de vider un logement, demandez au notaire quelle intervention est nécessaire et sous quelle forme les preuves doivent être conservées.

Signalez les objets précieux ou atypiques, les biens détenus ailleurs et les revendications de tiers. Le relevé du salon n’épuise pas la succession : il peut exister des comptes, créances, véhicules, collections ou dettes dont la trace se trouve dans d’autres documents. L’inventaire de l’actif net doit précisément traiter aussi le passif. [1]

Pour approfondir une question liée : Recevoir une assurance-vie et une maison : quelles démarches et quels fonds pour payer la succession ? .

Dans l’acceptation à concurrence de l’actif net, la déclaration est accompagnée ou suivie d’un inventaire comportant une estimation, article par article, de l’actif et du passif. La démarche fait intervenir un professionnel compétent : les dispositions actuelles se lisent avec l’organisation des professions, notamment le notaire ou le commissaire de justice. Une liste personnelle envoyée à un proche n’accomplit pas cette formalité. [1][3]

L’article 790 fixe un dépôt au tribunal dans les deux mois de la déclaration. Un délai supplémentaire peut être demandé au juge pour des motifs sérieux et légitimes ; la demande de prorogation suspend le délai selon le texte. Faute de dépôt dans le délai applicable, l’héritier est réputé acceptant pur et simple. Cette conséquence justifie de faire suivre la formalité et sa preuve de dépôt, pas seulement la date d’une visite d’inventaire. [1]

L’article 764 organise l’évaluation des biens meubles pour les droits de mutation par décès. Il vise d’abord certaines ventes publiques dans les deux années du décès, puis des inventaires ou actes répondant aux formes et délais requis, et à défaut la déclaration détaillée et estimative. Pour les meubles meublants, cette dernière base ne peut en principe être inférieure à 5 % des autres valeurs mobilières et immobilières, sous réserve de la preuve contraire. [2]

Cette règle n’évalue pas toute voiture, créance ou œuvre d’art à 5 % de la maison. Le texte distingue des catégories et prévoit notamment des règles pour les bijoux, pierreries et objets d’art ou de collection assurés. Le contenu réel et les contrats d’assurance peuvent donc compter. Demandez quelle catégorie et quelle méthode sont retenues avant de comparer un devis d’inventaire à un avantage fiscal supposé. [2]

La place du mobilier dans le dossier fiscal est expliquée dans la déclaration de succession .

Sans attribuer les biens ni en disposer, relevez chaque pièce et les objets significatifs. Utilisez un identifiant, une description et une photographie avec l’emplacement. Pour un lot, précisez ce qu’il comprend au lieu d’écrire seulement « divers ». Signalez les éléments dont vous ignorez la propriété ou la valeur ; l’incertitude doit rester visible.

Évitez le nettoyage ou la restauration d’un objet qui pourrait demander une expertise avant d’avoir pris avis : cela peut modifier l’état observé. Conservez aussi les éléments documentaires qui paraissent sans valeur marchande mais permettent d’identifier le bien. Les copies numériques doivent rester accessibles aux personnes habilitées, sans exposer inutilement les informations personnelles.

Un inventaire décrit et évalue dans son cadre ; il ne règle pas, par lui-même, tous les désaccords de propriété ni le partage des souvenirs. L’attribution, la vente ou le don des objets exige encore la décision appropriée. Gardez les actes, les évaluations et les mouvements documentés pour rapprocher ensuite les comptes. [4][5]

Une fois les décisions possibles, organisez le tri et le débarras du logement .

Pour le contexte initial, retrouvez les démarches immobilières après décès .